Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
de la Plaine Jurassienne
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Plaine Jurassienne
La Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne a engagé l’élaboration de son premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal en 2018. Fruit de plusieurs années de travail collectif, de dialogue avec les communes membres, le projet de PLUi de la Plaine Jurassienne, qui a été soumis à l’avis des 21 Conseils municipaux et aux Personnes Publiques Associées, a été arrêté le 25 septembre 2025 en Conseil communautaire.
Une enquête publique va se tenir au cours du premier trimestre 2026 pour permettre à chacun de donner son avis.
La Plaine Jurassienne en quelques chiffres
- 21 communes
- 210 km2 de superficie
- 9 330 habitants
- 2 sites Natura 2000
- 1 réserve naturelle nationale
- Espaces naturels et boisés : 24 % du territoire
- Espace agricole : 70 % du territoire
- 14 km de voie verte
Un PLUi, qu'est ce que c'est ?
Concrètement, c’est un document d’urbanisme qui définit les règles d’aménagement et d’urbanisme du territoire de demain.
Coconstruit avec les élus des 21 communes de la Plaine Jurassienne, présenté et discuté en débat public, il permettra d’harmoniser les règles applicables, tout en tenant compte des caractéristiques et identités de chaque commune. Il s’inscrira dans les politiques de préservation de l’environnement et de transition énergétique, menées par la Plaine Jurassienne. Son approbation est prévue au premier semestre 2026 au terme des procédures réglementaires.
P comme Plan
L comme Local
Le PLUi est élaboré par la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne en collaboration avec les élus des 21 communes membres et en concertation avec les acteurs locaux et habitants du territoire.
U comme Urbanisme
Le PLUi fixe les règles d’urbanisme qui s’appliquent à tous les projets de construction et d’aménagement, ainsi que les règles de protection et de préservation du patrimoine bâti et naturel.
I comme Intercommunal
Le PLUi se présente sous la forme d’un document unique qui remplacera les documents d’urbanisme communaux existants et le régime du Règlement National de l’Urbanisme (RNU). Seules 2 communes du territoire disposent d’un document d’urbanisme, RAHON et PETIT NOIR, les 19 autres étant soumises au RNU.
Une démarche concertée
A chaque étape de l’élaboration du PLUi de la Plaine Jurassienne, des outils de participation dédiés ont été mis en place :
- Des ateliers de travail thématiques permettant d’associer les représentants du monde économique, agricole et environnemental
- Des informations régulières par voie de presse, par bulletin municipal et en mobilisant les médias de communication de la collectivité
- Un cycle de réunions publiques d’information et de débat à chaque étape importante de la procédure d’élaboration et organisé de façon déconcentré en 4 secteurs géographiques
- La mise à disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne et au sein des Mairies des communes membres d’un dossier d’information sur le PLUi de la Plaine Jurassienne
- La mise à disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne d’un Registre de concertation donnant la possibilité à la population d’inscrire ses observations et propositions.
Le PLUi est organisé en plusieurs parties
1. Un rapport de présentation
c’est un diagnostic, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles. Il expose les choix retenus et les orientations du projet.
2. Un projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
porté par les élus, il définit les orientations générales des politiques d’aménagements, d’équipements, de protections des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de leur préservation. L’objectif est de réduire la consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) pour atteindre en 2050, l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) fixé par la loi Climat résilience. C’est un élément central du PLUi.
3. Les orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
4. Les règlements écrit et graphique
elles traduisent le PADD par des orientations thématiques et/ou sectorielles, telles que : le commerce, les continuités écologiques, l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Celles-ci sont opposables aux autorisations d’urbanisme.
constitué des règles écrites et de documents cartographiques, ils fixent les règles générales d’utilisation des sols.
5. Les annexes
elles ont une fonction d’informations et comportent, notamment, les servitudes d’utilité publique.
Les enjeux pour le territoire
Les enjeux pour le territoire s’articulent autour de 3 orientations stratégiques :
Où en sommes nous aujourd'hui ?
Une enquête publique va se tenir au cours du premier trimestre 2026 pour permettre à chacun de donner son avis. 11 permanences seront organisées dans 10 lieux d’enquête publique répartis sur le territoire communautaire. Pendant toute la durée de l’enquête, tout habitant pourra consulter le projet de PLUi de la Plaine Jurassienne et formuler ses observations.
L’ensemble de ces avis et remarques seront consignés dans un procès-verbal de synthèse rédigé par le Commissaire enquêteur, auquel la Communauté de Communes répondra dans un mémoire en réponse.
Enquête publique
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne, une enquête publique se déroule :
Du lundi 19 janvier 2026 (09h00) au lundi 23 février 2026 (12h00) soit sur 36 jours consécutifs
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 23 février 2026 à 12 heures précises.
Foire aux questions
Un site dédié au PLUi a été constitué : www.plui-plainejurassienne.fr
Un registre des observations est mis à dispositions des particuliers au siège de la Plaine Jurassienne durant toute la durée de la procédure. Ce registre existe aussi sous une forme dématérialisée sur le site internet du PLUi. Des réunions publiques sont organisées à chaque phase de travail du PLUi dans 4 secteurs du territoire.
L’ensemble des documents de travail sont accessibles en ligne : Documents de travail liés à l’élaboration du PLUi
Documents liés au PLUi de la plaine Jurassienne
Pour toutes informations ou renseignements concernant le PLUi, contactez le service technique :
Adresse : 3 place du Collège – 39120 CHAUSSIN
Numéro : 03 84 81 70 22
E-mail : technique@cc-laplaine-jurassienne.com