Service publique d'assainissement non collectif (SPANC)

Depuis le 17 décembre 2015, la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne exerce la compétence Assainissement Non Collectif (ANC).

Pour assurer cette mission de service public, la collectivité a créé le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et a confié son exploitation à la société SOGEDO dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP).

Les enjeux d’un système de traitement performant

Le territoire de la Plaine Jurassienne compte 2 156 installations d’assainissement individuel.

La préservation de la qualité de l’eau est l’affaire de tous. Elle repose sur un système d’assainissement individuel performant et non polluant.

Le contrôle régulier de ces dispositifs permet de :

• Prévenir les risques pour la salubrité publique et la sécurité des personnes.

• Protéger l’environnement en préservant la qualité des eaux superficielles et souterraines.

• Identifier et corriger rapidement les dysfonctionnements des installations.

Les missions confiées au délégataire 

Le délégataire est chargé des missions suivantes :

• Réalisation du contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif : contrôles de conception, de bonne réalisation, périodique de bon fonctionnement
  
  
• Création et mise à jour d’une base de données des installations existantes
  
  
• Information et conseil technique auprès des usagers
  
  
• Facturation et recouvrement des redevances correspondantes auprès des usagers