PLUi de la Plaine Jurassienne : Qu’en est-il des zones constructibles ?

PLUi de la Plaine Jurassienne : Qu’en est-il des zones constructibles ?

Pourquoi un PLUi ? 

Imaginer, penser et planifier l’aménagement du territoire de la Plaine Jurassienne pour les douze années à venir, tel est l’objectif du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) de la Plaine Jurassienne. Son but est de créer un équilibre entre les zones naturelles, agricoles et constructibles. Son élaboration a débuté en mars 2017 avec plusieurs phases de travail. Le diagnostic territorial a permis de comprendre le fonctionnement et identifier les atouts du territoire. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a défini le projet de territoire : 10 500 habitants en 2032 avec l’ambition de concilier un développement maitrisé et la préservation des richesses naturelles.

Procédure d’élaboration du PLUi

La procédure est réalisée en 3 phases de travail : une phase diagnostique, une phase Projet d’Aménagement et de Développement Durable et une phase règlement et zonage. 

Pour chacune de ces phases de travail, de nombreuses réunions d’échanges et de concertation associant élus, partenaires institutionnels, techniques et habitants du territoire se sont tenues. En fin de procédure, près d’une centaine de réunions auront été organisées.

Phase de travail actuelle

Le projet est entré dans sa dernière phase de travail : l’élaboration du règlement cartographique et écrit. Le PLUi de la Plaine Jurassienne va définir pour l’ensemble du territoire la destination de chaque parcelle.

 La partie cartographique du règlement est un plan représentant les zones préalablement classées : les zones Agricoles (A) pour les espaces dont le potentiel agronomique est à protéger, et les zones Naturelles (N) pour les espaces à conserver pour leur qualité biologique et paysagère, ainsi que les zones Urbaines (U), sur lesquelles il est souhaité de construire des habitations, des commerces… 

La partie écrite définit les règles pour chaque zone. Notamment les règles d’aménagements qui déterminent si une parcelle est constructible et les conditions qu’elle doit respecter. 

Ce règlement cartographique et écrit s’applique à toutes personnes publiques ou privées du territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne. Elles devront suivre les préconisations du règlement dans le cas de travaux ou de projets de construction. 

Un cycle de réunions publiques est organisé début décembre pour présenter le projet de règlement et échanger avec les habitants du territoire. Des réunions se tiendront :

  • Secteur Finage Ouest : le 6 décembre 2019, à la salle des fêtes de Longwy-sur-le-doubs, à 18h30
  • Secteur Val d’Orain : le 10 décembre 2019, à la salle des fêtes de Balaiseaux, à 18h30
  • Secteur Centre : le 9 décembre 2019, à la Plaine Jurassienne à Chaussin, à 18h30 
  • Secteur Bordure Bresse : le 11 décembre 2019 à la salle des fêtes de Tassenières, à 18h30

Un registre des observations est mis à disposition des particuliers au siège de la Communauté de Communes pour que chacun puisse exprimer ses remarques tout au long de la procédure.

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