Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, l’État a mis en place plusieurs dispositifs d’aides. Tour d’horizon des aides mobilisables :
Le bouclier tarifaire : Ce dispositif permet de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15 % à partir du 1er février 2023. Il concerne les entreprises de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
Un prix de l’électricité limité à 280 euros / MWh : Ce dispositif limite le prix moyen d’électricité à 280 €/MWh en 2023. Cette aide est accessible aux TPE ayant renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 et ne bénéficiant pas du tarif de vente réglementé.
L’amortisseur électricité : Ce dispositif permet de protéger les entreprises qui ont signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce plafond est défini par un indicateur présent sur les factures et devis appliqués par les fournisseurs d’énergie. Le dispositif concerne les TPE et PME de moins de 250 salariés, non éligibles au bouclier tarifaire avec un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.
Pour bénéficier de ces aides, il vous suffit de compléter et transmettre à votre fournisseur d’électricité, une attestation d’éligibilité avant le 31 janvier 2023 disponible ici : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : Pour les TPE ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et les PME les plus consommatrices de gaz et d’électricité, le guichet d’aide s’ajoute à l’amortisseur électricité. Celui-ci s’adresse aux entreprises dont les dépenses d’énergies représentent 3 % du chiffre d’affaires en 2021 et dont la facture d’électricité, avant réduction perçue via l’amortisseur électricité, a connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.
Pour vérifier votre éligibilité, un simulateur est disponible ici : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite.
L’étalement des factures d’électricité et le report des impôts et cotisations sociales : Vous pouvez demander l’étalement de vos factures d’énergies en vous rapprochant directement de votre fournisseur d’énergie, et/ou demander le report de vos impôts et cotisations sociales en vous rapprochant des services de la DGFiP, ou de l’Urssaf pour les cotisations sociales.
Pour toute information relative aux déploiements de ces aides, vous pouvez contacter :
Direction Départementale des Finances Publiques du Jura
Mme Christine BUGAUD – Conseillère départementale à la sortie de crise
03 84 43 46 10 / 06 09 44 68 23
codefi.ccsf39@dgfip.finances.gouv.fr
Préfecture du Jura
M. Julien CHARRAS – Chargé de mission politiques publiques
03 84 86 86 41
