Organisation de la collecte
La collecte et le traitement des ordures ménagères sont assurés par les SICTOM de la Zone de Dole pour le compte de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne.
La collectivité assure la facturation du service sur la base des éléments fournis par chaque mairie.
HORAIRES D'OUVERTURE
Lundi : 9h à 12h et 14h à 17h
Mardi : 9h à 12h et 14h à 17h
Mercredi : 9h à 12h et 14h à 17h
Jeudi : 9h à 12h et 14h à 17h
Vendredi : 9h à 12h et 14h à 16h
Ma situation change ou je souhaite faire une réclamation
Pour tout changement survenu en cours d’année (changement de locataire, de propriétaire, décès, naissance, départ en cours d’année…) merci de remplir le formulaire prévu à cet effet (ci-dessous), en y joignant les justificatifs demandés.
Pour toute réclamation relative à votre facture, merci d’utiliser le formulaire ci-dessous.
Comment est calculée ma redevance OM (ordures ménagères) ?
Elle est calculée en fonction de la composition du foyer et les tarifs sont appliqués sur la base de 1, 2, 3, 4, 5 personnes et plus en résidence principale, et au forfait en résidence secondaire. Tout mois entamé dans le logement est du. La facturation est annuelle.
Je possède une Résidence Secondaire que je n'occupe que périodiquement ou même pas du tout. Pourquoi dois-je payer une redevance égale à ceux qui y vivent toute l'année ?
Les résidents secondaires sont facturés au forfait car ils ne peuvent justifier ni du nombre de personne, ni du temps passé sur le territoire. Ils ont accès aux déchèteries et aux bacs d’apport volontaire. Vu l’impossibilité de connaître le nombre de personnes présentes dans ces logements, il a été décidé de pratiquer un tarif unique de 153€ à toutes les résidences secondaires de la Plaine Jurassienne quelle qu’en soit la fréquentation. Seuls peuvent être exonérés les logements dits vacants et vide de meuble (cf règlement intérieur).
Pour toute question ou renseignement :
3 place du Collège, 39120 CHAUSSIN
03 84 81 70 22
secretariat-om@cc-laplaine-jurassienne.com