SERVICE PUBLIQUE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

La Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne est compétente en matière d’Assainissement Non Collectif (ANC) depuis le 17 décembre 2015. La collectivité a créé un Service Publique d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et mandaté l’exercice de cette compétence à la société SOGEDO par Délégation de Service Publique.

Les enjeux d'un système de traitement performant

2156 installations d’assainissement non collectif sont présentes sur le territoire de la Plaine Jurassienne. Le contrôle des installations permet de prévenir de toute atteinte à la salubrité publique, à la sécurité des personnes et de préserver la qualité des eaux superficielles et souterraines en identifiant les dysfonctionnements. La préservation de la qualité de l’eau est l’affaire de tous. Cette préservation passe par Un système d’assainissement individuel performant et non polluant contribue à la préservation de la ressource en eau. Cette préservation passe par un système d’assainissement individuel performant et non polluant.

HORAIRES D'OUVERTURE
DU SERVICE SPANC

Lundi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

Mardi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

Mercredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

Jeudi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

Vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à  16h

Missions confiées au Délégataire

Le délégataire est chargé des missions suivantes :

  • Réalisation du contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif : contrôles de conception, de bonne réalisation, périodique de bon fonctionnement
  • Création et mise à jour d’une base de données des installations existantes
  • Information et conseil technique auprès des usagers
  • Facturation et recouvrement des redevances correspondantes auprès des usagers

Service de vidange

Devant l’importance et la nécessité d’entretenir régulièrement les ouvrages d’assainissement non collectif (fosse septique, fosse toutes eaux, microstation…), la Communauté de Communes a mis en place un système de groupement de vidange.

Questions et liens pratiques

Je souhaite procéder à une vidange de mon installation d'ANC. Comment faire ?

Télécharger le formulaire de demande.

Je souhaite procéder à la réhabilitation de mon installation d'ANC et disposer de conseils technique. A qui m'adresser ?

Le Technicien ANC de la SOGEDO vous apportera un conseil technique dès le contrôle de conception.

Je suis à la recherche d'informations sur mes droits et devoirs en tant qu'usager du SPANC et en cas de vente de mon bien. Quel site consulter ?

Portail sur l’assainissement non collectif.

Contacter le Délégataire

SOGEDO – Centre d’exploitation 

Zone artisanale – 39120 CHAUSSIN

Monsieur Jérôme PAPRET

jpapret@sogedo.fr

03 84 81 81 99

spanc

Pour toute question ou renseignement : 

3 place du Collège, 39120 CHAUSSIN

03 84 81 70 22

technique@cc-laplaine-jurassienne.com

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