LES COMPÉTENCES

Compétences obligatoires

Aménagement de l'espace

Elaboration d'un schéma de cohérence territoriale de la Communauté de Communes. Celui-ci fera apparaître, à partir des PLU ou des MARNU, les dessertes routières, les aménagements des sites de développements potentiels ainsi que les réserves foncières intéressant l'ensemble de la Plaine Jurassienne.

Actions de développement économiques

- Création et gestion des zones artisanales et des zones d'activités communautaires.
- Constitution et acquisition de réserves foncières et immobilières en vues de l'accueil d'activités économiques.
- Acquisition, mise à disposition et gestion de locaux disponibles pour les entreprises et artisans souhaitant s'installer dans les communes.
- Elle participera à la mise en valeur des atouts pour l'essor de ces sites. Elle apportera une aide à l'immobilier d'entreprises : rénovation/extension/création de bâtiments industriels. Ces bâtiments pourront être loués, cédés ou mis à disposition, dans les conditions fixés par le conseil communautaire.
- Elle sera chargée d'étudier et de rechercher des marchés nouveaux, de développer un partenariat avec les acteurs socio-économiques. Elle montera les dossiers techniques et financiers.
- Participation à la réalisation de réseaux d'initiatives et de développements dont le but est d'aider à la création d'entreprises.
- Revitalisation du commerce et de l'artisanat par un ORAC(Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce).
- Mise en œuvre du Plan local de développement.
- Aide au développement agricole.
- Aide au développement du tourisme : Fluvial (zone de pêche), hôtelier, accueil rural, chambre d'hôtes / gîtes ruraux/camping à la ferme, activités de loisirs: randonnées à vélos, à cheval, pédestres circuits de découverte du patrimoine, aide à la promotion de produits du terroir (communication), aide à la mise en place de foires, marchés.
- Elle développera une politique de communication : journal communautaire, site internet et tous autres supports permettant d'assurer la diffusion de toutes informations afin d'assurer la promotion des actions communautaires.

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement

Mise en place d'un schéma directeur d'assainissement. Mise en valeur et aménagement paysager des cours d'eau.

Politiques du logement et du cadre de vie

- Incitation à l'entretien et à la rénovation du bâti(OPAH).
- Mise en place d'un programme local de l'habitat (PLH).
- Elaborations d'un schéma directeur de structures d'accueil types MARPA (Maisons d'Accueil Rural pour Personnes Agées).
- Ainsi que des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes , foyers logements. Celui ci fera apparaître, en fonction du recensement de la démographie, des lieux géographiques, les besoins de la communauté.
- Politique de maintien à domicile des personnes âgées. Mise en place de services pour personnes âgées(déplacement/sorties/loisirs.....).

Equipements collectifs

- Construction, entretient et fonctionnement d'équipement culturels et sportifs : construction d'infrastructures visant à favoriser les animations culturelles, touristiques et sportives à caractère communautaire.
- Animations culturelles.

Compétences facultatives

Service à la population

- Soutien financier, et en nature, aux manifestations culturelles et sportives en fonction du programme annuel défini par le Conseil Communautaire.
- Installation et maintenance de défibrillateurs dans les lieux publics.
- Manifestations ludiques ponctuelles, à caractère culturel et sportif, à destination des 11-15 ans, en fonction du programme annuel défini par le Conseil Communautaire.
- Participation au fonctionnement du Pôle d’accueil.
- Elaboration d’un projet de santé en vue de la coordination des soins du territoire et réalisation des équipements permettant la réalisation de cette offre de santé (maison de santé, télémédecine,….).
- Soutien au développement des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) et promotion de cet outil au sein des communes (Internet, connexions hauts débits…).

Actions scolaires

Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté (RASED) : la Communauté de Communes prend en charge les frais générés par les RASED (hors ce qui relève de l’éducation nationale) intervenant au profit des élèves du territoire de la Communauté. La Communauté recouvrera auprès des collectivités extérieures à la communauté les participations qui leur sont imputables en application de conventions passées à cette fin.

Coopération conventionnelle

La Communauté de Communes pourra, à la demande de Communes membres, assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée de travaux propres à ses communes. Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage fixera les conditions techniques et financières de cette prestation ponctuelle dans le cadre d’une convention de mandat conformément à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 et du code des marchés publics. La Communauté de Communes peut demander des délégations de compétence au Conseil Départemental et au Conseil Régional, en vertu de la loi du 13/08/04. La Communauté de Communes pourra intervenir comme membre ou coordonnateur de(s) groupement(s) de commandes permettant de réaliser des achats groupés, conformément au code des marchés publics.

Autres compétences facultatives

Aménagement et gestion de nouvelles zones de pêche suivant au schéma établi par le conseil communautaire ; Loisirs : création, aménagement et gestion de nouveaux plans d’eau acquis ou crées par la Communauté.

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