RAPPORTS D'ACTIVITÉ
La Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne réalise tous les ans un rapport d’activité ayant un rôle de document de référence donnant une vision complète de toutes les actions conduites au cours de l’année écoulée.
La réalisation d’un rapport annuel d’activité répond à une obligation légale :
Tous les ans, le président de l’EPCI doit adresser au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI avec le compte administratif arrêté par l’organe délibérant (art. L. 5211-39 du CGCT).
Retrouvez ci-dessous nos derniers rapports d’activité :
