La Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne est compétente en matière d’élaboration de documents d’urbanisme depuis le 17 décembre 2015. La collectivité a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal le 12 juillet 2016.
Le PLUi : un projet de territoire
Imaginer, penser, planifier collectivement l’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années, tel est l’enjeu du PLUi de la Plaine Jurassienne. Ce document de planification organisera le droit à bâtir à l’échelle des 21 communes du territoire.
L’élaboration du PLUi est entrée dans sa dernière phase de travail : la constitution du règlement graphique et écrit. De nombreuses réunions de concertation avec les communes, partenaires techniques et habitants au cours des derniers mois ont permis d’aboutir à un projet de règlement conciliant développement et préservation des milieux naturels du territoire.
Questions et liens pratiques
Je souhaite me tenir informer de l'état d'avance du projet. Comment faire ?
Je souhaite m'exprimer et/ou déposer une demande. Comment faire ?
Un registre des observations est mis à dispositions des particuliers au siège de la Plaine Jurassienne durant toute la durée de la procédure. Ce registre existe aussi sous une forme dématérialisée sur le site internet du PLUi. Des réunions publiques sont organisées à chaque phase de travail du PLUi dans 4 secteurs du territoire.
Je souhaite consulter le projet de PLUi de la Plaine Jurassienne. Comment faire ?
L’ensemble des documents de travail sont accessibles en ligne : Documents de travail liés à l’élaboration du PLUi