PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

La Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne est compétente en matière d’élaboration de documents d’urbanisme depuis le 17 décembre 2015. La collectivité a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal le 12 juillet 2016.

Le PLUi : un projet de territoire

Imaginer, penser, planifier collectivement l’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années, tel est l’enjeu du PLUi de la Plaine Jurassienne. Ce document de planification organisera le droit à bâtir à l’échelle des 21 communes du territoire.

HORAIRES D'OUVERTURE
DU SERVICE URBANISME

Lundi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

Mardi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

Mercredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

Jeudi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

Vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à  16h

Calendrier de travail

2017 : Lancement de la procédure et élaboration du diagnostic de territoire

14 décembre 2017 : validation des enjeux du diagnostic territorial en Conseil communautaire

2018 / 2019 : Constitution du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

10 mai 2019 : Débat sur les orientations générales du PADD en Conseil communautaire

2019 / 2020 : Rédaction des pièces réglementaires et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Consultation des pièces du projet de PLUi de la Plaine Jurassienne

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Etat d'avancement de la procédure

L’élaboration du PLUi est entrée dans sa dernière phase de travail : la constitution du règlement graphique et écrit. De nombreuses réunions de concertation avec les communes, partenaires techniques et habitants au cours des derniers mois ont permis d’aboutir à un projet de règlement conciliant développement et préservation des milieux naturels du territoire.

Questions et liens pratiques

Je souhaite me tenir informer de l'état d'avance du projet. Comment faire ?

Un site dédié au PLUi a été constitué : www.plui-plainejurassienne.fr

Je souhaite m'exprimer et/ou déposer une demande. Comment faire ?

Un registre des observations est mis à dispositions des particuliers au siège de la Plaine Jurassienne durant toute la durée de la procédure. Ce registre existe aussi sous une forme dématérialisée sur le site internet du PLUi. Des réunions publiques sont organisées à chaque phase de travail du PLUi dans 4 secteurs du territoire.

Je souhaite consulter le projet de PLUi de la Plaine Jurassienne. Comment faire ?

L’ensemble des documents de travail sont accessibles en ligne : Documents de travail liés à l’élaboration du PLUi

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Pour toute question ou renseignement : 

3 place du Collège, 39120 CHAUSSIN

03 84 81 70 22

technique@cc-laplaine-jurassienne.com

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